Les sanctions imposées l’année dernière dans 190 procédures engagées par les autorités européennes de surveillance pour la protection des données personnelles s’élèvent à environ 410 millions d’euros. C’est le résultat d’une étude par l’observatoire de Federprivacy qui a analysé les activités institutionnelles de protection de la vie privée menées dans les 30 pays de l’Espace économique européen (EEE).
Dans le classement des autorités les plus actives l’an dernier par nombre de sanctions, l’Italie occupe la première place avec 30 sanctions imposées pour un total de 4 341 990 euros. L’autorité espagnole (AEPD) suit avec 28 sanctions et la roumaine (ANSPDCP) avec 20 sanctions infligées en troisième place. Parmi les autorités de contrôle qui n’ont pas encore imposé de sanctions après l’entrée en vigueur du RGPD, il y a aussi celles d’Irlande et du Luxembourg: c’est dans ces deux pays que la plupart des multinationales étrangères qui traitent des données personnelles à grande échelle ont leur siège européen.
Bien que le garant italien pour la protection des données attende depuis plus de six mois le renouvellement du collège – qui a expiré le 19 juin de l’année dernière – l’Autorité dirigée par Antonello Soro, a continué à mener ses activités d’inspection et déjà à la fin du premier semestre 2019 avait procédé à l’enregistrement de 779 contrevenants, avec une collecte totale attendue d’environ 11 millions d’euros lorsque les procédures de sanction seront terminées.
En ce qui concerne les infractions les plus souvent sanctionnées, dans 44% des cas il s’agit d’un traitement de données illégal, tandis que dans 18% des cas des mesures de sécurité insuffisantes ont été constatées. D’autres sanctions ont été imposées pour informations omises ou inappropriées (9%) ou pour le non-respect des droits des parties intéressées (13%). Pour finir, 9% des sanctions ont été prises à la suite d’accidents informatiques et de “violations de données”.
Daisy Boscolo Marchi
